Réunion du Conseil Municipal du

06 MARS 2006

L’an deux mil six, le deux du mois de mars,  Nous, Marc SILVESTRE, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « En votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi six mars deux mil six à vingt  heures trente ».

L’an deux mil six le six du mois de mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur Pourcher Jean-Loup,1^er Adjoint.

 Étaient présents : MM Jean-Loup POURCHER, Jacques GUEGNARD, Jean-Claude METAYER et Colette BOULE, Adjoints,

                               MM Jean-François LEVEAU, Annie BOISSEAU, Nelly JEANNETEAU, Martine CHAUVIN, Michel DANIN,  Luc de BISSCHOP             

Excusé :                 Mr SILVESTRE, Mr BARATHON, Mmes CHAUVIN Françoise, GODEAU Christel et Michel CHAMAILLE.

                                Mr SILVESTRE ayant donné procuration à Mr Jean-Loup POURCHER                     

Secrétaire :             Jean-François LEVEAU

Approbation du Compte Rendu de la réunion du 06 Février 2006.

Déclassement d’une partie de la voie communale N° 15  échange avec le propriétaire riverain

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre de la réalisation du parc d’activités communautaire du Layon, il est prévu que la SODEMEL en sa qualité d’aménageur prenne en charge la partie de la voie destinée à  remplacer celle qui borde la ferme de Virfolet.

La réalisation de ces travaux nécessite le déclassement de cette emprise correspondant pour partie à une portion de la voie communale n° 7 sur le territoire de la commune de Rochefort sur Loire et pour partie à une partie de la voie communale n° 15 sur le territoire de la commune de Beaulieu sur Layon.

Elle nécessite également la cession des emprises déclassées à Monsieur Joël BOURRIGAULT, propriétaire riverain et en contrepartie la cession de sa part au profit de la  commune de Beaulieu sur Layon de l’emprise nécessaire à la portion de voie future située intégralement sur son territoire.

C’est la raison pour laquelle je sollicite l’accord du Conseil Municipal, concernant :

• le déclassement des emprises de la voie communale n° 15, d’une superficie totale de 19 a 98 ca correspondant aux parties teintées en rose et orange sur le plan ci-joint, et ce conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière
• et la cession au profit de Monsieur Joël BOURRIGAULT des emprises correspondantes désormais cadastrée section ZA n° 47 pour 14 a 03 ca correspondant à la partie teintée en rose sur le plan ci-joint et section ZB n° 41^pour 5 a 95 ca correspondant à la partie teintée en orange sur le plan ci-joint : étant précisé que celui-ci s’est engagé à rétrocéder à la commune de Beaulieu sur Layon , l’emprise nécessaire pour la réalisation de la partie de voie nouvelle désormais cadastrée section ZA n° 45 pour une superficie de 29 a 34 ca correspondant à la partie teintée en vert sur le plan ci –joint et ZB n° 39 pour 13 A 58 ca correspondant à la partie teintée en bleu sur le plan ci-joint. 

S’agissant d’emprises de voirie , celles-ci sont évaluées pour l’euro symbolique. L’ensemble des frais de régularisation (notaire -  géomètre…) étant pris en charge par la SODEMEL en sa qualité d’aménageur.

Après  avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le déclassement de l’emprise correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constatant la cession au profit du propriétaire riverain et la cession par ce dernier à la commune, aux conditions préalablement définies.

Déclaration d’Intention d’Aliéner Monsieur RABINEAU Gilbert

Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint, soumet au Conseil Municipal la Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une propriété soumise au droit de préemption urbain :

• Section A n° 379, au lieudit «la fabrique »  d’une superficie de 5 180 m2

Après  avoir délibéré le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son  droit de préemption urbain. 

Déclaration d’Intention d’Aliéner : S.A. VERDIER Joseph

Monsieur Pourcher Jean-Loup , 1er Adjoint soumet au Conseil Municipal la déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une propriété soumise au droit de préemption urbain.

• Section A n° 648-115-116-117 et 118,  24 route de Rochefort, d’une superficie de 10123 m2

Après  avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Désignation d’un référent Sécurité Routiére

Dans le Cadre  de la politique locale de la Sécurité Routière, il y a lieu de désigner un référent Sécurité Routière pour notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Françoise CHAUVIN comme élu référent Sécurité Routière.

Maintien de « la Voie Sacrée » dans le réseau des routes nationales

Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint, donne lecture d’un courrier reçu de la ville de Verdun concernant le maintien de la Voie Sacrée dans le réseau des routes nationales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et selon le vote suivant :  4 voix pour et 7 abstentions, souhaite le maintien de la Voie Sacrée dans le réseau de routes nationales.

Notification du chiffre de la population de la Commune

Suite au recensement complémentaire d’octobre 2005, la nouvelle population de notre commune s’élève à 1 314 habitants.

Indemnités des Adjoints( rectificatif)

Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint,  donne lecture de la circulaire de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux.

Monsieur Pourcher rappelle que les indemnités de fonction, brutes mensuelles des adjoints sont calculées par application d’un pourcentage de l’Indice Brut 1015, et que ce pourcentage à compter du 1^er novembre 2005, est fixée à 16,5% de l’Indice Brut, pour les communes de 1000 à 3499 habitants .

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Personnel Communal : suppression de poste

Monsieur Pourcher  Jean-Loup, 1^er Adjoint, expose au Conseil Municipal que suite au départ de Melle Terreng, le poste d’agent  administratif qualifié, pour une durée hebdomadaire de 23 h.50 doit être supprimé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’Agent Administratif Qualifié.

Personnel Communal : Création d’un poste d’Agent Administratif Qualifié

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour la création d’un poste d’Agent Administratif Qualifié échelle 2, échelle 3, indice brut 280 à raison de 19 h/semaine, avec effet au 23 janvier 2006.

Résidence du Moulin : proposition du nom de la Voirie

Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu du Cabinet Maïore et Vrignon nous informant de la proposition de nom de voirie de l’opération « des résidences du Moulin », à savoir :

                        - Impasse du Moulin, chaque n° de lot correspondant au numéro de voirie. Les 

                           boîtes aux lettres étant situées à l’entrée du lotissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

TECHER Jean-Baptiste : droit de place 2006

Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Baptiste TECHER, demandant l’autorisation d’exercer son commerce de restauration avec débit de boissons, sur le terrain communal situé à l’Etang, durant l’été.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder son autorisation et de fixer à 1400  €  le montant total de la location due par Monsieur et Madame TECHER pour l’utilisation du terrain communal situé près de l’étang pour la période du 01 avril 2006 au 17 septembre 2006 afin d’y exercer son commerce, restauration avec débit de boissons.

La convention de location annuelle sera également signée entre la commune de Beaulieu et Monsieur et Madame TECHER.

Le Conseil Municipal demande à ce que Monsieur et Madame TECHER respecte scrupuleusement les procédures réglementant les débits de boissons en fonction des licences dont ils sont propriétaires.

Z.A.C. du Parc d’Activité du Layon

Monsieur Pourcher Jean-Loup , 1^er Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal de la délibération reçu de la Communauté de Communes des coteaux du Layon approuvant le programme des équipements publics de la ZAC du parc d’activité du Layon. Le dossier de réalisation contenant ce projet est mis à disposition du public aux heures d’ouvertures du secrétariat de la Mairie de Beaulieu.

Rapport DDAS sur la qualité de l’eau :

Monsieur POURCHER Jean-Loup, 1^er Adjoint, donne lecture des résultats de l’analyse sur la qualité de l’eau,(prélèvements effectués au 4 rue de la Mairie). L’eau distribuée respecte les limites et satisfait aux références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Rallye Régional Automobile des Coteaux du Layon

 Monsieur Pourcher Jean-Loup  , 1^er Adjoint informe le Conseil Municipal que le 16^ème Rallye Régional Automobile des Coteaux du Layon aura lieu le Samedi 15 et dimanche 16 avril 2006 à Beaulieu sur Layon.

Halte Garderie Piccolo

Monsieur Pourcher Jean-Loup,  1^er Adjoint fait part au  Conseil Municipal que l’Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le mardi 28 mars 2006 à 20 h.30 à la Halte Garderie.

Challenge Mariane 2006

 Monsieur Pourcher Jean-Loup, 1^er Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Challenge Mariane 2006 se déroulera le « samedi 27 mai 2006 » à Beaufort en Vallée.

Création d’un fonds de livres à la Bibliothèque

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant que l’achat des livre pour la bibliothèque municipale revêt un caractère durable, décide d’inscrire ces acquisitions en section d’investissements BP 2006 compte 2188. 

Réunion du Conseil Municipal du

06 FEVRIER 2006

L’an deux mil six, le deux du mois de février,  Nous, Marc SILVESTRE, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « En votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi six février deux mil six à vingt  heures trente ».

L’an deux mil six le six du mois de février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur Marc SILVESTRE, Maire.

Étaient présents : MM Jean-Loup POURCHER, Jacques GUEGNARD, Jean-Claude METAYER et Colette BOULE, Adjoints,

                            MM Jean-François LEVEAU, Annie BOISSEAU, Françoise CHAUVIN, Nelly JEANNETEAU, Martine CHAUVIN, Michel DANIN,  Christel GODEAU , Luc de BISSCHOP et Michel CHAMAILLE               

Excusé :               M. Bruno BARATHON                                                      

Secrétaire :           M. Michel CHAMAILLE

Approbation du Compte Rendu de la réunion du 6 février 2006

Déclaration d’Intention d’Aliéner GFA de l’Ayrault

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la D.I.A. concernant une propriété soumise au droit de préemption Urbain..

• Section A 851 «  Trente Boisselées » d’une superficie de 2017 m2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain.

Déclaration d’Intention d’Aliéner M. BETTONI Pascal

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la Déclaration d’Intention d’Aliéner concerne une propriété soumise au droit de préemption urbain.

• Section AD 170 et 772 « Pont Barré » d’une superficie de 1733 m2.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son  droit de préemption urbain. 

Taxe d’Urbanisme : demande de remise de pénalités de retard

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Trésorerie d’Angers Ouest concernant la demande formulée par la SCI de la Promenade quant à une demande de remise de pénalités pour retard de paiement lors de l’échéance, de la Taxe Locale d’Urbanisme.

Après avoir délibéré, et

Vu l’avis favorable émis par la Trésorerie d’Angers Ouest, le Conseil Municipal décide d’accorder à la SCI de la Promenade, la remise gracieuse des intérêts liés au paiement de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant global de 87 €.

Personnel Communal : Vacant de poste

Mademoiselle TERRENG ayant fait savoir à Monsieur le Maire qu’elle mettait fin à son contrat d’Agent administratif  qualifié à compter du 23 janvier 2006, il y a lieu de déclarer ce poste vacant qualifié.

Personnel communal : Recrutement d’un Agent Administratif Qualifié

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Melle TERRENG Guylène, suite à son départ, à compter du 23 janvier 2006 vers un nouvel employeur.

Madame Fabienne OGER a été recrutée en tant qu’Agent Administratif Qualifié à compter du 23 janvier 2006, elle sera rémunérée sur la base du traitement correspondant à l’échelon 2 échelle 3 indice brut 280 à raison de 19 heures / semaine.

Personnel Communal : Réintégration de poste

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mme COURANT Sylvie concernant sa demande de réintégration à son poste d’Agent d’Animation Qualifié au sein de l’Ecole Publique Louis Froger et ce à compter du 1^er Avril 2006

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable

Bâtiment Services Généraux : Avenant au marché 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre en compte la réactualisation des marchés de chaque entreprise, suite au sinistre de Mars 2004.

LOT 1

LOT 2             Ets Renou- Charpente bois                                           75 560,22 Euros TTC

LOT 3

LOT 4             Ets Leveque- Etanchéité                                              13 935,60 Euros TTC

LOT 5            

LOT 6             Ets Degroult- Menuiserie Extérieur Aluminium           69 426,72 Euros TTC

LOT 7             Menuiseries de l’Aubance- Menuiserie Intérieur Bois  18 557,78 Euros TTC

LOT 8             Ets Laroche – Cloisons Sèches Isolations                      69 187,69 Euros TTC

LOT 9              Ets Comiso – Plafonds suspendus                                10 393,14 Euros TTC

LOT 10           Eléctricité – Entreprise Thomas                                      50 395,74 Euros TTC

LOT 11           Plomberie -sanitaire- Ets Tharreau                                  9 774,39  Euros TTC

LOT 12           Chauffage- Ets Tharreau                                                 47 368,31 Euros TTC

LOT 13           Ets Guillot – Sols scellés                                               33 828,75 Euros TTC

LOT 14           Ets Robin- Peinture                                                        29 977,67 Euros TTC

LOT 15           Ets Barbin – Sols collés                                                    9 912,49 Euros TTC

LOT 16          

LOT 17           Ets C.F.A –Ascenseurs                                                    29 399,28 Euros TTC

LOT 18           Ets Bernard – Cuisine                                                     37 606,83 Euros TTC

LOT 19           Algaflex- Cloisons mobiles                                         5 902,73Euros TTC

Demande d’autorisation de création d’un accès sur le domaine public

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mr Pascal BETTONI concernant une demande d’autorisation pour la création d’un accès de sa propriété  sur le domaine public.

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite aux  accords prévus ci-dessus , donne son accord, et :

• Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents devant intervenir lors de cette transaction,
• Demande que l’entrée soit parfaitement définie dans son implantation et fasse l’objet d’un bornage dont les frais seront à charge de Mr BETTONI.

Convention de l’O.G.E.C.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande par laquelle l’association de l’OGEC, école privée Saint Louis de Beaulieu souhaite modifier l’article 5 de la convention passée entre la commune et l’OGEC le 5 avril 1979, à savoir : en versements  mensuels , égaux, sur la base de l’année N-1, réparti en 1/12. La production de factures ou mémoires, bulletins de payes et charges, ou relevé des autres dépenses, le tout sur un état récapitulatif sera faite en fin  d’année seulement afin de clôturer la convention de l’année en cours.

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable. 

Association Education et Enseignement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, d’un courrier reçu ce jour, de l’Association Education et Enseignement qui part la voix de son président remercie le Conseil Municipal de la réponse  donnée suite à  leur demande de garantie d’emprunt et prend acte de notre décision.

COMPTE RENDU

Ò                               Ñ

L’an deux mil six, le six du mois de Janvier,  Nous, Marc SILVESTRE, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « En votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi neuf Janvier deux mil six à vingt  heures trente ».

_______________

L’an deux mil six le neuf du mois de janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur Marc SILVESTRE, Maire.

Étaient présents : MM Jean-Loup POURCHER, Jacques GUEGNARD, Jean-Claude METAYER et Colette BOULE, Adjoints,

                               MM Jean-François LEVEAU, Françoise CHAUVIN, Nelly JEANNETEAU, Martine CHAUVIN, Michel DANIN,  Christel GODEAU et Luc de BISSCHOP                

Excusés :                 MM Annie BOISSEAU, Bruno BARATHON, Michel CHAMAILLE                                                       

Secrétaire :             M. Jean-François LEVEAU.

                               Mme Annie BOISSEAU  ayant donné pouvoir à Mr Jacques GUEGNARD

Approbation du Compte Rendu de la réunion du 15 décembre 2005.

Observation de mme Françoise CHAUVIN quant au vote sur le taux  des indemnités adjoints, mme CHAUVIN ayant voté contre.

Dissolution de la Charte Intercommunale

Le Maire rappelle l’historique de la Charte Intercommunale : chaque année, un rapport sur les logements sociaux était élaboré pour mesurer le besoin de locatifs de chaque commune. Ce rapport ne reflète néanmoins plus la réalité dans la mesure où l’on peut directement déposer un dossier auprès des organismes HLM.

Pour ces raisons, le Maire propose ainsi de dissoudre le comité syndical.

Conformément à l’article 5212-33 du CGCT, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dissolution.

Conformément à l’article 5212-33 du CGCT, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dissolution.

Le Conseil Municipal, vu les explication du Maire, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE ,  à l’unanimité des membres présents de dissoudre le comité syndical de la Charte Intercommunal au 28 février 2006. Le Maire rappelle l’historique de la Charte Intercommunale : chaque année, un rapport sur les logements sociaux était élaboré pour mesurer le besoin de locatifs de chaque commune. Ce rapport ne reflète néanmoins plus la réalité dans la mesure où l’on peut directement déposer un dossier auprès des organismes HLM.

Pour ces raisons, le Maire propose ainsi de dissoudre le comité syndical.

DECIDE de répartir l’excédent de la façon suivante :

EDF-GDF  Service Dialège

 Dans le cadre du suivi et de l’évolution des consommations des différents points de comptage de notre collectivité, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention entre la commune de Beaulieu sur Layon et EDF-GDF pour avoir accès au service dialège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à l’adhésion à ce service, et, autorise monsieur le Maire à signer ladite convention qui s&rsq